{"id":1390,"date":"2021-03-25T15:26:50","date_gmt":"2021-03-25T14:26:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unionjumelages.com\/?page_id=1390"},"modified":"2021-03-25T15:38:35","modified_gmt":"2021-03-25T14:38:35","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unionjumelages.com\/index.php\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e8glement int\u00e9rieur vot\u00e9 en CA le 29 janvier 2021<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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UNION NATIONALE DES JUMELAGES POSTE ET TELECOMS
R\u00e8glement Int\u00e9rieur<\/p>

Article 1er: Objet \u2013 Validit\u00e9<\/p>

Le pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur est un document interne \u00e0 l\u2019Union Nationale des Jumelages Poste et T\u00e9l\u00e9coms (U.N.J.P.T). Il d\u00e9finit les r\u00e8gles de fonctionnement que se donne l\u2019Union, ainsi que les liens qui l\u2019unissent aux associations locales de jumelages et aux autres membres associ\u00e9s, qu\u2019elle a pour vocation de f\u00e9d\u00e9rer.<\/p>

La validit\u00e9 de ce R\u00e8glement Int\u00e9rieur s\u2019\u00e9tend de la date de son approbation \u00e0 la majorit\u00e9 simple par le Conseil d\u2019Administration, \u00e0 celle d\u2019une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration, qui en annulerait ou en modifierait les dispositions. Seule la version valid\u00e9e par un vote du Conseil d\u2019Administration, est opposable \u00e0 une association, qui s\u2019estimerait l\u00e9s\u00e9e par une d\u00e9cision prise en application du R\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/p>

Le Conseil d\u2019Administration veille \u00e0 la conformit\u00e9 et au respect de l\u2019ensemble des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es ci-apr\u00e8s, aux dispositions statutaires de l\u2019U.N.J.P.T., telles qu\u2019elles r\u00e9sultent de la plus r\u00e9cente Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Lorsqu\u2019une mise \u00e0 jour devient n\u00e9cessaire par suite de modifications statutaires, elle est soumise au vote du Conseil d\u2019Administration dans les meilleurs d\u00e9lais ; les nouvelles dispositions int\u00e9ressant les relations entre l\u2019Union et ses membres, sont publi\u00e9es au compte-rendu du Conseil d\u2019Administration.<\/p>

Article 2 : Affiliations<\/p>

Le Conseil d\u2019Administration de l\u2019Union Nationale des Jumelages Poste et T\u00e9l\u00e9coms est seul comp\u00e9tent pour d\u00e9cider de l\u2019affiliation de nouveaux membres au mouvement. Il existe cinq qualit\u00e9s de membres (Statuts, Art.2)<\/p>

– l\u2019association locale,
– le membre associ\u00e9,
– le membre Pr\u00e9sident honoraire,
– le membre bienfaiteur,
– le membre d\u2019honneur.<\/p>

Compos\u00e9e de ses diff\u00e9rentes sections au sein d\u2019un m\u00eame d\u00e9partement ou entit\u00e9, l’association est l\u2019\u00e9l\u00e9ment fondamental du mouvement des Jumelages de La Poste et T\u00e9l\u00e9coms.<\/p>

L\u2019Union regroupe et coordonne l\u2019activit\u00e9 de ces associations locales, celles-ci doivent, pour pouvoir \u00eatre affili\u00e9es, r\u00e9pondre aux exigences de la loi de Juillet 1901, et de son d\u00e9cret d\u2019application, ou du droit local d\u2019Alsace-Moselle.<\/p>

Les statuts des associations doivent se rapprocher de ceux pr\u00e9conis\u00e9s par l\u2019Union, dans un document-type mis \u00e0 disposition des groupes int\u00e9ress\u00e9s par une affiliation.
Le Conseil d\u2019Administration examine les demandes d\u2019affiliation d\u2019associations locales selon 4 crit\u00e8res :<\/p>

1\u00b0) la composition du Bureau de l\u2019association : les trois postes suivants doivent \u00eatre occup\u00e9s par des personnels de La Poste, d\u2019Orange ou de leurs filiales : Pr\u00e9sident \u2013 Tr\u00e9sorier \u2013 Secr\u00e9taire.<\/p>

2\u00b0) l\u2019enregistrement de l\u2019association par la Pr\u00e9fecture, ou le Tribunal d\u2019Instance et le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la demande de publication au Journal Officiel.<\/p>

3\u00b0) la conformit\u00e9 des objets, activit\u00e9s et moyens de financement \u00e0 l\u2019esprit des Jumelages de La Poste et d\u2019Orange.<\/p>

4\u00b0) la liste nominative des adh\u00e9rents avec leur appartenance (La Poste, Orange, Ext\u00e9rieur \u00e0 ces 2 Groupes) ainsi que la date pr\u00e9visible de la tenue de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association doivent \u00eatre communiqu\u00e9es chaque ann\u00e9e.<\/p>

Article 3 : Cotisations<\/p>

Le reversement \u00e0 l\u2019Union par les associations locales d\u2019une quote-part des cotisations individuelles qu\u2019elles per\u00e7oivent de leurs adh\u00e9rents, est la condition fondamentale de la qualit\u00e9 de membre de l\u2019Union. Il d\u00e9termine notamment leur repr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle :<\/p>

\uf02d nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,
\uf02d nombre de voix lors des votes, dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 5.<\/p>

Jusqu\u2019\u00e0 nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, la quote-part annuelle vers\u00e9e par l\u2019association locale est fix\u00e9e par adh\u00e9rent \u00e0 :
– 3,00 Euros<\/p>

Les membres associ\u00e9s r\u00e8glent directement leur cotisation \u00e0 l\u2019Union : jusqu\u2019\u00e0 nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, elle est fix\u00e9e \u00e0 :
– 300,00 Euros<\/p>

Ces montants sont perceptibles annuellement avant le 31 D\u00e9cembre, ceci afin de faciliter les enregistrements comptables de l\u2019exercice.<\/p>

Les associations nouvelles peuvent \u00eatre exempt\u00e9es du paiement des quotes-parts l\u2019ann\u00e9e de leur affiliation \u00e0 l\u2019Union Nationale des Jumelages Poste et T\u00e9l\u00e9coms.<\/p>

Article 4 : Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/p>

La qualit\u00e9 de membre (association \/ adh\u00e9rent) se perd par renonciation, ou par radiation. Cette derni\u00e8re intervient notamment en cas de non-respect des dispositions statutaires ou pour non-paiement des cotisations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3 et sous r\u00e9serve d\u2019une d\u00e9cision du CA national pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un avertissement \u00e9crit.<\/p>

Article 5 : L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/p>

Elle constitue le lien privil\u00e9gi\u00e9 entre les diff\u00e9rents membres, et se d\u00e9roule statutairement une fois par an, \u00e0 une date fix\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration qui en arr\u00eate \u00e9galement l\u2019ordre du jour.<\/p>

a) Ordre du jour
L\u2019ordre du jour minimal au regard des dispositions statutaires de l\u2019Union est le suivant :
– approbation du compte-rendu de la derni\u00e8re Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
– pr\u00e9sentation du rapport moral incluant les rapports d\u2019activit\u00e9 des secr\u00e9taires adjoints
– rapports d\u2019activit\u00e9s des commissions
– examen des documents financiers de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 (Bilan \u2013 Compte de r\u00e9sultat)
– rapport du commissaire aux comptes
– renouvellement du mandat d\u20191\/3 des administrateurs
– d\u00e9termination des cotisations, sur proposition du Conseil d\u2019Administration
– approbation de la motion d\u2019orientation
– ratification du budget pr\u00e9visionnel<\/p>

Toute autre inscription \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est \u00e0 l\u2019initiative du Conseil d\u2019Administration (Statuts, Art.10). Il re\u00e7oit \u00e0 cet effet, les questions ou propositions \u00e9crites des associations locales. Apr\u00e8s avoir \u00e9tabli la liste exhaustive des sujets inscrits, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral veille \u00e0 adresser aux associations locales les convocations et tous les documents appropri\u00e9s, un mois avant la tenue de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

b) Repr\u00e9sentation des membres
– Chaque membre associ\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9 par 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9
– Les associations locales sont repr\u00e9sent\u00e9es par :<\/p>

2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 70 adh\u00e9rents
3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de 71 \u00e0 150 adh\u00e9rents
4 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de 151 adh\u00e9rents et plus<\/p>

– Ces modalit\u00e9s sont r\u00e9visables chaque ann\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration qui publie les nouvelles dispositions deux mois au moins avant la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
– Le nombre d\u2019adh\u00e9rents des associations locales est d\u00e9termin\u00e9 par celui des quotes-parts enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019Union au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
– Les nouvelles associations peuvent \u00eatre exempt\u00e9es du paiement de quotes-parts l\u2019ann\u00e9e de leur affiliation \u00e0 l\u2019Union ; elles sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans les conditions suivantes :
\uf097 Association agr\u00e9\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration sans le paiement de cotisations au titre de l\u2019ann\u00e9e en cours : elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un observateur, mais ne prend pas part aux votes. Les conditions financi\u00e8res consenties \u00e0 cet observateur sont identiques \u00e0 celles des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.
\uf097 Association agr\u00e9\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration avec paiement de cotisations au titre de l\u2019ann\u00e9e en cours selon la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale : elle est assimil\u00e9e aux associations \u00abd\u00e9lib\u00e9ratives\u00bb d\u00e8s lors que son r\u00e8glement est parvenu \u00e0 l\u2019Union avant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

– Les administrateurs en cours de mandat repr\u00e9sentent l\u2019ensemble des jumeleurs de l\u2019Union : ils ne peuvent par cons\u00e9quent valablement \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u2019une association locale. Cette incompatibilit\u00e9 court jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui les lib\u00e8re de leur mandat, c’est-\u00e0-dire apr\u00e8s le renouvellement du Conseil d\u2019Administration.<\/p>

– En cas de vacance motiv\u00e9e d\u2019une association locale \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il est possible de d\u00e9roger exceptionnellement \u00e0 ce principe : un administrateur peut \u00eatre autoris\u00e9, pour la dur\u00e9e de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 repr\u00e9senter lors des votes, son association locale d\u2019origine.<\/p>

– Cette d\u00e9cision est prise conjointement par le Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union.<\/p>

c) Eligibilit\u00e9
Pour \u00eatre \u00e9ligible, tout candidat doit \u00eatre salari\u00e9 non pr\u00e9caire du Groupe La Poste ou du Groupe Orange, ou retrait\u00e9 de l\u2019une de ces entit\u00e9s ou des P.T.T.
Il doit \u00e9galement, lors du d\u00e9p\u00f4t de sa premi\u00e8re candidature, \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par son association d\u2019origine.
Enfin, il doit faire acte de candidature dans les conditions suivantes, portant sur la forme et le d\u00e9lai :
– la d\u00e9claration de candidature est formul\u00e9e sur papier libre, sign\u00e9e du candidat, et adress\u00e9e au Pr\u00e9sident de l\u2019Union, pendant la p\u00e9riode de r\u00e9colement des candidatures.<\/p>

– la d\u00e9claration de candidature doit pr\u00e9ciser l\u2019origine du candidat, sa date de naissance et sa position au sein du Groupe La Poste, ou du Groupe Orange, ou des PTT.<\/p>

La situation administrative pour faire acte de candidature sur une liste \u00e9lectorale est consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019ouverture de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

Chaque candidat \u00e9lu assure jusqu\u2019\u00e0 son terme, quelle que soit sa situation administrative ou son \u00e2ge, le mandat pour lequel il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu.<\/p>

La p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures est ouverte soixante-quinze (75) jours, et close quarante-cinq (45) jours avant la date de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Elle s\u2019applique \u00e0 tous les candidats, sortants ou nouveaux.<\/p>

Afin de maintenir la l\u00e9gitimit\u00e9 du Conseil d\u2019Administration, les administrateurs sortants qui souhaitent se repr\u00e9senter aux \u00e9lections, sont admis \u00e0 le faire sans formalit\u00e9 particuli\u00e8re. En cas de d\u00e9saccord formel exprim\u00e9 par leur association, celui-ci est adress\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 l\u2019Union, lors de la publication de la liste officielle des candidats.<\/p>

Cette liste des candidatures est adress\u00e9e aux associations un mois avant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, avec les autres documents li\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre du jour. Elle est accompagn\u00e9e d\u2019une liste des administrateurs sortants, indiquant l\u2019ensemble des mouvements :
– d\u00e9mission, indisponibilit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s, \u2026.
– sortants ne se repr\u00e9sentant pas,
– candidats se repr\u00e9sentant,
– nouvelles candidatures<\/p>

d) D\u00e9roulement des \u00e9lections
A l\u2019ouverture de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le Conseil d\u2019Administration fait proc\u00e9der \u00e0 la distribution des bulletins de vote, selon les modalit\u00e9s suivantes : il est remis aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des bulletins de couleurs diff\u00e9rentes, repr\u00e9sentant 50, 10, 5 et 1 voix, en fonction du nombre de voix dont dispose l\u2019association.<\/p>

Les bulletins sont exclusivement destin\u00e9s aux \u00e9lections du Conseil d\u2019Administration qui se d\u00e9roulent obligatoirement \u00e0 bulletin secret.<\/p>

Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des membres associ\u00e9s disposent de 1 voix.<\/p>

Chaque candidat est \u00e9lu par l\u2019ensemble des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

Pour ces \u00e9lections, ainsi que tous les autres scrutins vis\u00e9s au \u00a7 5.g, il est constitu\u00e9 une commission de scrutateurs d\u2019au moins 3 membres. L\u2019un d\u2019entre eux sera d\u00e9sign\u00e9 comme rapporteur du d\u00e9roulement des scrutins devant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, et en annoncera les r\u00e9sultats.<\/p>

e) Pr\u00e9sentation des candidats
Les candidats dont la candidature a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par l\u2019Union sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, au travers d\u2019un court expos\u00e9 de forme libre.<\/p>

f) R\u00e9sultats
Les candidats sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lus dans la limite des postes disponibles, et dans l\u2019ordre d\u00e9croissant des voix obtenues. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 de voix, la priorit\u00e9 est donn\u00e9e au candidat le plus jeune.<\/p>

g) D\u00e9roulement des autres votes
L\u2019approbation du compte-rendu de la pr\u00e9c\u00e9dente Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le rapport moral, le rapport financier de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 et les rapports des diverses commissions sont soumis \u00e0 l\u2019approbation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>

Ces votes se d\u00e9roulent \u00e0 main lev\u00e9e, sauf si un membre de l\u2019Assembl\u00e9e demande le vote \u00e0 bulletin secret.<\/p>

Le d\u00e9compte des votes s\u2019effectue au nombre de voix dont dispose chaque association. Si le compte d\u2019un vote \u00e0 main lev\u00e9e pr\u00eate \u00e0 confusion, le vote \u00e0 bulletin secret s\u2019impose alors.<\/p>

Dans le domaine financier, la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats est suivie du rapport du commissaire aux comptes, qui doit se prononcer sur la sinc\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9gularit\u00e9 des \u00e9critures.<\/p>

L\u2019Assembl\u00e9e se prononce alors sur le Compte de R\u00e9sultat et le Bilan : un vote favorable de l\u2019Assembl\u00e9e, ainsi qu\u2019un avis conforme du commissaire aux comptes, valent quitus pour le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral.
En revanche, un troisi\u00e8me document financier pr\u00e9sent\u00e9 par le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral, le Budget Pr\u00e9visionnel, est indicatif et non soumis au vote.<\/p>

Article 6 : Bureau<\/p>

a) Membres du Bureau National \u2013 Elections
Les \u00e9lections relatives au Bureau National sont organis\u00e9es lors du Conseil d\u2019Administration constitutif qui suit l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

Le doyen ou la doyenne d\u2019\u00e2ge pr\u00e9side la s\u00e9ance du Conseil d\u2019Administration r\u00e9serv\u00e9e aux \u00e9lections jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de l\u2019Union qui lui succ\u00e8de dans cette fonction ; celui-ci prend alors de droit la pr\u00e9sidence du Conseil d\u2019Administration.<\/p>

L\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident se d\u00e9roule obligatoirement \u00e0 bulletin secret.<\/p>

Le Pr\u00e9sident nouvellement \u00e9lu propose \u00e0 l\u2019approbation du Conseil d\u2019Administration la composition du Bureau.<\/p>

Le vote pour chacun des postes du Bureau se d\u00e9roule \u00e0 main lev\u00e9e, sauf demande contraire d\u2019un administrateur qui exigerait un vote \u00e0 bulletin secret.<\/p>

Cette exigence doit \u00eatre \u00e9ventuellement r\u00e9it\u00e9r\u00e9e pour chacun des postes du Bureau.<\/p>

Il est fait appel \u00e0 candidature pour chaque poste \u00e0 pourvoir afin de proc\u00e9der au scrutin.<\/p>

Le scrutin clos, les votes sont compt\u00e9s et le r\u00e9sultat proclam\u00e9 par le secr\u00e9taire de s\u00e9ance, d\u2019office le benjamin ou la benjamine des \u00e9lus du Conseil d\u2019Administration, assist\u00e9(e) d\u2019un ou plusieurs assesseurs.<\/p>

Pour \u00eatre \u00e9lu au premier ou au second tour du scrutin, sur chacun des postes \u00e0 pourvoir, il faut avoir obtenu la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s, les votes blancs \u00e9tant compt\u00e9s comme des suffrages exprim\u00e9s.<\/p>

Une candidature nouvelle peut \u00eatre re\u00e7ue apr\u00e8s le premier tour, mais obligatoirement avant le second tour de scrutin.<\/p>

Au troisi\u00e8me tour, l\u2019\u00e9lection se fait \u00e0 la majorit\u00e9 relative sur les deux candidats arriv\u00e9s en t\u00eate au second tour de scrutin, \u00e9tant convenu, qu\u2019en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le candidat le plus ancien dans le Conseil d\u2019Administration est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu. A anciennet\u00e9 \u00e9gale, le candidat le plus jeune est alors \u00e9lu.<\/p>

b) Composition
La composition du Bureau et un certain nombre de postes \u00e0 pourvoir sont d\u00e9termin\u00e9s statutairement. Les autres postes, et \u00e9ventuellement les modifications d\u2019attributions sont d\u00e9termin\u00e9s pr\u00e9alablement par le Conseil d\u2019Administration, \u00e0 la majorit\u00e9 simple, en fonction des besoins. Faute de d\u00e9lib\u00e9ration modificatrice de la composition du Bureau, le vote s\u2019engage sur la base de la composition pr\u00e9c\u00e9dente. Le bureau est compos\u00e9 de 5 personnes : le Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral, un Vice-Pr\u00e9sident La Poste et un Vice-Pr\u00e9sident Orange.<\/p>

c) Missions
Le Bureau est charg\u00e9 d\u2019assurer l\u2019application des d\u00e9cisions prises par le Conseil d\u2019Administration ainsi que la motion d\u2019orientation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ; il traite en outre toutes les questions de gestion courante (Statuts, art. 8).<\/p>

d) R\u00e9unions
Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire pour assurer les missions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019alin\u00e9a \u00abc\u00bb ci-dessus et pour pr\u00e9parer les travaux qui seront soumis \u00e0 l\u2019approbation du prochain CA.<\/p>

Article 7 : Conseil d\u2019Administration<\/p>

a) Pr\u00e9sident honoraire
Un poste de Pr\u00e9sident honoraire, sur proposition du Pr\u00e9sident et du Conseil d\u2019Administration, peut \u00eatre propos\u00e9 au Pr\u00e9sident sortant, (Statuts, art.7)<\/p>

b) Commissions
Le Conseil d\u2019Administration d\u00e9cide de la mise en place des commissions. Il est fait appel \u00e0 candidatures en vue de la d\u00e9signation des membres de ces commissions dont le nombre n\u2019est pas limit\u00e9.<\/p>

c) Repr\u00e9sentants \u00e0 EUROJUMELAGES
Le Conseil d\u2019Administration est seul habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9lire en son sein les repr\u00e9sentants de l\u2019U.N.J.P.T. \u00e0 EUROJUMELAGES (Statuts, art.19). Pour \u00eatre candidat \u00e0 l\u2019une des charges de cette instance internationale, un administrateur doit avoir exerc\u00e9 au moins un mandat r\u00e9volu de trois ans au sein du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Union.<\/p>

d) Attribution de m\u00e9dailles
Sur proposition du Pr\u00e9sident ou du bureau et vote du Conseil d\u2019Administration, l\u2019Union Nationale des Jumelages Poste et T\u00e9l\u00e9coms peut attribuer des m\u00e9dailles de bronze ou d\u2019argent \u00e0 des jumeleurs particuli\u00e8rement m\u00e9ritants dont l\u2019action et l\u2019implication sont reconnues au niveau national.<\/p>

Le vote se d\u00e9roule \u00e0 bulletin secret \u00e0 la majorit\u00e9 simple des administrateurs pr\u00e9sents lors du Conseil d\u2019Administration pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

Le Bureau de l\u2019Union Nationale est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 proposer l\u2019attribution de la m\u00e9daille d\u2019or de l\u2019Union Nationale des Jumelages Poste et T\u00e9l\u00e9coms. Cette distinction demeure exceptionnelle et doit recueillir l\u2019assentiment de l\u2019unanimit\u00e9 des administrateurs pr\u00e9sents par vote \u00e0 bulletin secret.<\/p>

Les associations peuvent d\u00e9cerner elles-m\u00eames des m\u00e9dailles \u00e0 leurs adh\u00e9rents les plus m\u00e9ritants.<\/p>

Un tableau des m\u00e9dailles est tenu par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union.<\/p>

Article 8 : Fonctionnement<\/p>

a) Le Pr\u00e9sident
Le Pr\u00e9sident donne les ordres de mission et ordonnance les indemnit\u00e9s correspondantes. Il peut d\u00e9l\u00e9guer cette responsabilit\u00e9 au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, ou \u00e0 un membre du Bureau, \u00e0 l\u2019exception du Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral en vertu du principe de s\u00e9paration des fonctions (Statuts, art.11).<\/p>

b) Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral exerce la responsabilit\u00e9 des services administratifs (Statuts, art.13) : il veille \u00e0 ce titre \u00e0 la conformit\u00e9 des documents, proc\u00e8s-verbaux et comptes rendus, aux dispositions de la Loi de 1901, et aux pr\u00e9conisations des instances sociales de nos op\u00e9rateurs.
Il est responsable des formalit\u00e9s de publication au Journal Officiel, et de la tenue du Registre Sp\u00e9cial (Loi 1901, art.5) de l\u2019Union.<\/p>

c) Le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral
Le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral exerce la responsabilit\u00e9 de la tenue des comptes de l\u2019Union (statuts, art.12) : il proc\u00e8de notamment \u00e0 toutes les publications et d\u00e9clarations de nature financi\u00e8re aux organismes fiscaux et sociaux. Il d\u00e9tient la liste nominative des adh\u00e9rents au 31\/12 de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>

d) Autres membres
Les autres membres du Bureau exercent les responsabilit\u00e9s qui leur ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration et lui rendent compte de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

e) R\u00e8gles de vote
Le Conseil d\u2019Administration est l\u2019Assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rative de l\u2019Union : il intervient par cons\u00e9quent dans toutes les d\u00e9cisions autres que celles de gestion courante, et celles r\u00e9serv\u00e9es par la Loi de 1901 \u00e0 des personnes d\u00e9sign\u00e9es. En-dehors des cas pr\u00e9vus statutairement, les votes s\u2019effectuent \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Avant tout vote, il est v\u00e9rifi\u00e9 que le quorum de la moiti\u00e9 des membres est atteint, faute duquel aucune d\u00e9lib\u00e9ration n\u2019est applicable (Statuts, art.6). A la demande d\u2019un membre du CA, il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un vote \u00e0 bulletin secret. Les administrateurs ne peuvent donner procuration ni se faire repr\u00e9senter au Conseil d\u2019Administration.<\/p>

f) Manquements pouvant faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019exclusion d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 6 des Statuts :
– Sanctions p\u00e9nales,
-Comportements pr\u00e9judiciables au fonctionnement de l\u2019Union.<\/p>

Article 9 : Commissaire aux comptes<\/p>

Attributions
La v\u00e9rification des comptes s\u2019effectue par un cabinet d’expertise comptable selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requi\u00e8rent la mise en<\/p>

\u0153uvre de diligences permettant d\u2019obtenir l\u2019assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d\u2019anomalies significatives. Cela consiste \u00e9galement \u00e0 appr\u00e9cier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la pr\u00e9sentation d\u2019ensemble des comptes.<\/p>

Au regard des r\u00e8gles et principes comptables fran\u00e7ais, les comptes, r\u00e9guliers et sinc\u00e8res, doivent donner une image fid\u00e8le du r\u00e9sultat des op\u00e9rations de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 ainsi que de la situation financi\u00e8re et du patrimoine de l\u2019association.<\/p>

Le Pr\u00e9sident\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/p>

RI vot\u00e9 au CA du 29 janvier 2021<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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