UNION NATIONALE DES JUMELAGES POSTE ET TELECOMS
Règlement Intérieur

Article 1er: Objet – Validité

Le présent Règlement intérieur est un document interne à l’Union Nationale des Jumelages Poste et Télécoms (U.N.J.P.T). Il définit les règles de fonctionnement que se donne l’Union, ainsi que les liens qui l’unissent aux associations locales de jumelages et aux autres membres associés, qu’elle a pour vocation de fédérer.

La validité de ce Règlement Intérieur s’étend de la date de son approbation à la majorité simple par le Conseil d’Administration, à celle d’une nouvelle délibération, qui en annulerait ou en modifierait les dispositions. Seule la version validée par un vote du Conseil d’Administration, est opposable à une association, qui s’estimerait lésée par une décision prise en application du Règlement Intérieur.

Le Conseil d’Administration veille à la conformité et au respect de l’ensemble des règles édictées ci-après, aux dispositions statutaires de l’U.N.J.P.T., telles qu’elles résultent de la plus récente Assemblée Générale. Lorsqu’une mise à jour devient nécessaire par suite de modifications statutaires, elle est soumise au vote du Conseil d’Administration dans les meilleurs délais ; les nouvelles dispositions intéressant les relations entre l’Union et ses membres, sont publiées au compte-rendu du Conseil d’Administration.

Article 2 : Affiliations

Le Conseil d’Administration de l’Union Nationale des Jumelages Poste et Télécoms est seul compétent pour décider de l’affiliation de nouveaux membres au mouvement. Il existe cinq qualités de membres (Statuts, Art.2)

– l’association locale,
– le membre associé,
– le membre Président honoraire,
– le membre bienfaiteur,
– le membre d’honneur.

Composée de ses différentes sections au sein d’un même département ou entité, l’association est l’élément fondamental du mouvement des Jumelages de La Poste et Télécoms.

L’Union regroupe et coordonne l’activité de ces associations locales, celles-ci doivent, pour pouvoir être affiliées, répondre aux exigences de la loi de Juillet 1901, et de son décret d’application, ou du droit local d’Alsace-Moselle.

Les statuts des associations doivent se rapprocher de ceux préconisés par l’Union, dans un document-type mis à disposition des groupes intéressés par une affiliation.
Le Conseil d’Administration examine les demandes d’affiliation d’associations locales selon 4 critères :

1°) la composition du Bureau de l’association : les trois postes suivants doivent être occupés par des personnels de La Poste, d’Orange ou de leurs filiales : Président – Trésorier – Secrétaire.

2°) l’enregistrement de l’association par la Préfecture, ou le Tribunal d’Instance et le récépissé de la demande de publication au Journal Officiel.

3°) la conformité des objets, activités et moyens de financement à l’esprit des Jumelages de La Poste et d’Orange.

4°) la liste nominative des adhérents avec leur appartenance (La Poste, Orange, Extérieur à ces 2 Groupes) ainsi que la date prévisible de la tenue de l’Assemblée Générale de l’association doivent être communiquées chaque année.

Article 3 : Cotisations

Le reversement à l’Union par les associations locales d’une quote-part des cotisations individuelles qu’elles perçoivent de leurs adhérents, est la condition fondamentale de la qualité de membre de l’Union. Il détermine notamment leur représentation à l’Assemblée Générale annuelle :

 nombre de délégués,
 nombre de voix lors des votes, dans les conditions définies à l’article 5.

Jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale, la quote-part annuelle versée par l’association locale est fixée par adhérent à :
– 3,00 Euros

Les membres associés règlent directement leur cotisation à l’Union : jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale, elle est fixée à :
– 300,00 Euros

Ces montants sont perceptibles annuellement avant le 31 Décembre, ceci afin de faciliter les enregistrements comptables de l’exercice.

Les associations nouvelles peuvent être exemptées du paiement des quotes-parts l’année de leur affiliation à l’Union Nationale des Jumelages Poste et Télécoms.

Article 4 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre (association / adhérent) se perd par renonciation, ou par radiation. Cette dernière intervient notamment en cas de non-respect des dispositions statutaires ou pour non-paiement des cotisations énoncées à l’article 3 et sous réserve d’une décision du CA national précédée d’un avertissement écrit.

Article 5 : L’Assemblée Générale

Elle constitue le lien privilégié entre les différents membres, et se déroule statutairement une fois par an, à une date fixée par le Conseil d’Administration qui en arrête également l’ordre du jour.

a) Ordre du jour
L’ordre du jour minimal au regard des dispositions statutaires de l’Union est le suivant :
– approbation du compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
– présentation du rapport moral incluant les rapports d’activité des secrétaires adjoints
– rapports d’activités des commissions
– examen des documents financiers de l’exercice écoulé (Bilan – Compte de résultat)
– rapport du commissaire aux comptes
– renouvellement du mandat d’1/3 des administrateurs
– détermination des cotisations, sur proposition du Conseil d’Administration
– approbation de la motion d’orientation
– ratification du budget prévisionnel

Toute autre inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale est à l’initiative du Conseil d’Administration (Statuts, Art.10). Il reçoit à cet effet, les questions ou propositions écrites des associations locales. Après avoir établi la liste exhaustive des sujets inscrits, le Secrétaire Général veille à adresser aux associations locales les convocations et tous les documents appropriés, un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale.

b) Représentation des membres
– Chaque membre associé est représenté par 1 délégué
– Les associations locales sont représentées par :

2 délégués jusqu’à 70 adhérents
3 délégués de 71 à 150 adhérents
4 délégués de 151 adhérents et plus

– Ces modalités sont révisables chaque année par le Conseil d’Administration qui publie les nouvelles dispositions deux mois au moins avant la prochaine Assemblée Générale.
– Le nombre d’adhérents des associations locales est déterminé par celui des quotes-parts enregistrées à l’Union au plus tard le 31 décembre de l’année précédant l’Assemblée Générale.
– Les nouvelles associations peuvent être exemptées du paiement de quotes-parts l’année de leur affiliation à l’Union ; elles sont représentées à l’Assemblée Générale dans les conditions suivantes :
 Association agréée par le Conseil d’Administration sans le paiement de cotisations au titre de l’année en cours : elle bénéficie d’un observateur, mais ne prend pas part aux votes. Les conditions financières consenties à cet observateur sont identiques à celles des délégués.
 Association agréée par le Conseil d’Administration avec paiement de cotisations au titre de l’année en cours selon la règle générale : elle est assimilée aux associations «délibératives» dès lors que son règlement est parvenu à l’Union avant l’Assemblée Générale.

– Les administrateurs en cours de mandat représentent l’ensemble des jumeleurs de l’Union : ils ne peuvent par conséquent valablement être délégués d’une association locale. Cette incompatibilité court jusqu’à la fin de l’Assemblée Générale qui les libère de leur mandat, c’est-à-dire après le renouvellement du Conseil d’Administration.

– En cas de vacance motivée d’une association locale à l’Assemblée Générale, il est possible de déroger exceptionnellement à ce principe : un administrateur peut être autorisé, pour la durée de l’Assemblée Générale à représenter lors des votes, son association locale d’origine.

– Cette décision est prise conjointement par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général de l’Union.

c) Eligibilité
Pour être éligible, tout candidat doit être salarié non précaire du Groupe La Poste ou du Groupe Orange, ou retraité de l’une de ces entités ou des P.T.T.
Il doit également, lors du dépôt de sa première candidature, être présenté par son association d’origine.
Enfin, il doit faire acte de candidature dans les conditions suivantes, portant sur la forme et le délai :
– la déclaration de candidature est formulée sur papier libre, signée du candidat, et adressée au Président de l’Union, pendant la période de récolement des candidatures.

– la déclaration de candidature doit préciser l’origine du candidat, sa date de naissance et sa position au sein du Groupe La Poste, ou du Groupe Orange, ou des PTT.

La situation administrative pour faire acte de candidature sur une liste électorale est considérée à la date d’ouverture de l’Assemblée Générale.

Chaque candidat élu assure jusqu’à son terme, quelle que soit sa situation administrative ou son âge, le mandat pour lequel il a été élu.

La période de dépôt des candidatures est ouverte soixante-quinze (75) jours, et close quarante-cinq (45) jours avant la date de l’Assemblée Générale. Elle s’applique à tous les candidats, sortants ou nouveaux.

Afin de maintenir la légitimité du Conseil d’Administration, les administrateurs sortants qui souhaitent se représenter aux élections, sont admis à le faire sans formalité particulière. En cas de désaccord formel exprimé par leur association, celui-ci est adressé par écrit à l’Union, lors de la publication de la liste officielle des candidats.

Cette liste des candidatures est adressée aux associations un mois avant l’Assemblée Générale, avec les autres documents liés à l’ordre du jour. Elle est accompagnée d’une liste des administrateurs sortants, indiquant l’ensemble des mouvements :
– démission, indisponibilité, décès, ….
– sortants ne se représentant pas,
– candidats se représentant,
– nouvelles candidatures

d) Déroulement des élections
A l’ouverture de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration fait procéder à la distribution des bulletins de vote, selon les modalités suivantes : il est remis aux délégués des bulletins de couleurs différentes, représentant 50, 10, 5 et 1 voix, en fonction du nombre de voix dont dispose l’association.

Les bulletins sont exclusivement destinés aux élections du Conseil d’Administration qui se déroulent obligatoirement à bulletin secret.

Les délégués des membres associés disposent de 1 voix.

Chaque candidat est élu par l’ensemble des délégués à l’Assemblée Générale.

Pour ces élections, ainsi que tous les autres scrutins visés au § 5.g, il est constitué une commission de scrutateurs d’au moins 3 membres. L’un d’entre eux sera désigné comme rapporteur du déroulement des scrutins devant l’Assemblée Générale, et en annoncera les résultats.

e) Présentation des candidats
Les candidats dont la candidature a été validée par l’Union sont invités à se présenter à l’Assemblée, au travers d’un court exposé de forme libre.

f) Résultats
Les candidats sont déclarés élus dans la limite des postes disponibles, et dans l’ordre décroissant des voix obtenues. En cas d’égalité de voix, la priorité est donnée au candidat le plus jeune.

g) Déroulement des autres votes
L’approbation du compte-rendu de la précédente Assemblée Générale, le rapport moral, le rapport financier de l’exercice écoulé et les rapports des diverses commissions sont soumis à l’approbation des délégués.

Ces votes se déroulent à main levée, sauf si un membre de l’Assemblée demande le vote à bulletin secret.

Le décompte des votes s’effectue au nombre de voix dont dispose chaque association. Si le compte d’un vote à main levée prête à confusion, le vote à bulletin secret s’impose alors.

Dans le domaine financier, la présentation des résultats est suivie du rapport du commissaire aux comptes, qui doit se prononcer sur la sincérité et la régularité des écritures.

L’Assemblée se prononce alors sur le Compte de Résultat et le Bilan : un vote favorable de l’Assemblée, ainsi qu’un avis conforme du commissaire aux comptes, valent quitus pour le Trésorier Général.
En revanche, un troisième document financier présenté par le Trésorier Général, le Budget Prévisionnel, est indicatif et non soumis au vote.

Article 6 : Bureau

a) Membres du Bureau National – Elections
Les élections relatives au Bureau National sont organisées lors du Conseil d’Administration constitutif qui suit l’Assemblée Générale.

Le doyen ou la doyenne d’âge préside la séance du Conseil d’Administration réservée aux élections jusqu’à l’élection du Président de l’Union qui lui succède dans cette fonction ; celui-ci prend alors de droit la présidence du Conseil d’Administration.

L’élection du Président se déroule obligatoirement à bulletin secret.

Le Président nouvellement élu propose à l’approbation du Conseil d’Administration la composition du Bureau.

Le vote pour chacun des postes du Bureau se déroule à main levée, sauf demande contraire d’un administrateur qui exigerait un vote à bulletin secret.

Cette exigence doit être éventuellement réitérée pour chacun des postes du Bureau.

Il est fait appel à candidature pour chaque poste à pourvoir afin de procéder au scrutin.

Le scrutin clos, les votes sont comptés et le résultat proclamé par le secrétaire de séance, d’office le benjamin ou la benjamine des élus du Conseil d’Administration, assisté(e) d’un ou plusieurs assesseurs.

Pour être élu au premier ou au second tour du scrutin, sur chacun des postes à pourvoir, il faut avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, les votes blancs étant comptés comme des suffrages exprimés.

Une candidature nouvelle peut être reçue après le premier tour, mais obligatoirement avant le second tour de scrutin.

Au troisième tour, l’élection se fait à la majorité relative sur les deux candidats arrivés en tête au second tour de scrutin, étant convenu, qu’en cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus ancien dans le Conseil d’Administration est déclaré élu. A ancienneté égale, le candidat le plus jeune est alors élu.

b) Composition
La composition du Bureau et un certain nombre de postes à pourvoir sont déterminés statutairement. Les autres postes, et éventuellement les modifications d’attributions sont déterminés préalablement par le Conseil d’Administration, à la majorité simple, en fonction des besoins. Faute de délibération modificatrice de la composition du Bureau, le vote s’engage sur la base de la composition précédente. Le bureau est composé de 5 personnes : le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier Général, un Vice-Président La Poste et un Vice-Président Orange.

c) Missions
Le Bureau est chargé d’assurer l’application des décisions prises par le Conseil d’Administration ainsi que la motion d’orientation de l’Assemblée Générale ; il traite en outre toutes les questions de gestion courante (Statuts, art. 8).

d) Réunions
Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire pour assurer les missions prévues à l’alinéa «c» ci-dessus et pour préparer les travaux qui seront soumis à l’approbation du prochain CA.

Article 7 : Conseil d’Administration

a) Président honoraire
Un poste de Président honoraire, sur proposition du Président et du Conseil d’Administration, peut être proposé au Président sortant, (Statuts, art.7)

b) Commissions
Le Conseil d’Administration décide de la mise en place des commissions. Il est fait appel à candidatures en vue de la désignation des membres de ces commissions dont le nombre n’est pas limité.

c) Représentants à EUROJUMELAGES
Le Conseil d’Administration est seul habilité à élire en son sein les représentants de l’U.N.J.P.T. à EUROJUMELAGES (Statuts, art.19). Pour être candidat à l’une des charges de cette instance internationale, un administrateur doit avoir exercé au moins un mandat révolu de trois ans au sein du Conseil d’Administration de l’Union.

d) Attribution de médailles
Sur proposition du Président ou du bureau et vote du Conseil d’Administration, l’Union Nationale des Jumelages Poste et Télécoms peut attribuer des médailles de bronze ou d’argent à des jumeleurs particulièrement méritants dont l’action et l’implication sont reconnues au niveau national.

Le vote se déroule à bulletin secret à la majorité simple des administrateurs présents lors du Conseil d’Administration précédant l’Assemblée Générale.

Le Bureau de l’Union Nationale est également habilité à proposer l’attribution de la médaille d’or de l’Union Nationale des Jumelages Poste et Télécoms. Cette distinction demeure exceptionnelle et doit recueillir l’assentiment de l’unanimité des administrateurs présents par vote à bulletin secret.

Les associations peuvent décerner elles-mêmes des médailles à leurs adhérents les plus méritants.

Un tableau des médailles est tenu par le Secrétaire Général de l’Union.

Article 8 : Fonctionnement

a) Le Président
Le Président donne les ordres de mission et ordonnance les indemnités correspondantes. Il peut déléguer cette responsabilité au Secrétaire Général, ou à un membre du Bureau, à l’exception du Trésorier Général en vertu du principe de séparation des fonctions (Statuts, art.11).

b) Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général exerce la responsabilité des services administratifs (Statuts, art.13) : il veille à ce titre à la conformité des documents, procès-verbaux et comptes rendus, aux dispositions de la Loi de 1901, et aux préconisations des instances sociales de nos opérateurs.
Il est responsable des formalités de publication au Journal Officiel, et de la tenue du Registre Spécial (Loi 1901, art.5) de l’Union.

c) Le Trésorier Général
Le Trésorier Général exerce la responsabilité de la tenue des comptes de l’Union (statuts, art.12) : il procède notamment à toutes les publications et déclarations de nature financière aux organismes fiscaux et sociaux. Il détient la liste nominative des adhérents au 31/12 de l’année précédente.

d) Autres membres
Les autres membres du Bureau exercent les responsabilités qui leur ont été confiées par le Conseil d’Administration et lui rendent compte de façon régulière.

e) Règles de vote
Le Conseil d’Administration est l’Assemblée délibérative de l’Union : il intervient par conséquent dans toutes les décisions autres que celles de gestion courante, et celles réservées par la Loi de 1901 à des personnes désignées. En-dehors des cas prévus statutairement, les votes s’effectuent à la majorité simple. Avant tout vote, il est vérifié que le quorum de la moitié des membres est atteint, faute duquel aucune délibération n’est applicable (Statuts, art.6). A la demande d’un membre du CA, il doit être procédé à un vote à bulletin secret. Les administrateurs ne peuvent donner procuration ni se faire représenter au Conseil d’Administration.

f) Manquements pouvant faire l’objet d’une procédure d’exclusion définie à l’article 6 des Statuts :
– Sanctions pénales,
-Comportements préjudiciables au fonctionnement de l’Union.

Article 9 : Commissaire aux comptes

Attributions
La vérification des comptes s’effectue par un cabinet d’expertise comptable selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent la mise en

œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Cela consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.

Au regard des règles et principes comptables français, les comptes, réguliers et sincères, doivent donner une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association.

Le Président                     Le Secrétaire Général

RI voté au CA du 29 janvier 2021